Cabinet d'avocats en fiscalité internationale et opérations transfrontalières
MS Avocats est un cabinet d’avocats indépendant spécialisé en fiscalité internationale et droit des affaires transfrontalier. Nous intervenons aux côtés des entrepreneurs, dirigeants et familles patrimoniales pour sécuriser juridiquement leurs opérations — là où la fiscalité, le droit des sociétés et les conventions internationales se croisent.
Nos partenaires et références
Nos interventions couvrent l’ensemble du spectre fiscal et sociétaire international, des opérations de structuration initiale jusqu’aux problématiques les plus complexes.
Constitution de sociétés, holdings, apports de titres, restructurations de groupe : nous coordonnons les aspects juridiques et fiscaux entre la France, l’Andorre et l’Espagne pour bâtir des structures solides et défendables dans la durée.
Une bonne planification permet d’éviter les doubles impositions, les incohérences juridiques et les risques de remise en cause par les administrations fiscales. Nous vous aidons à organiser les flux financiers, anticiper les obligations déclaratives, protéger vos actifs et préparer leur transmission.
Une décision prise dans un pays produit des effets dans un autre. Nous anticipons ces impacts et construisons une stratégie cohérente entre les juridictions concernées — de l’analyse préalable jusqu’au suivi opérationnel.
L’obtention d’une résidence andorrane ne s’improvise pas. Nous qualifions votre situation, identifions le type de résidence adapté — active, passive ou investisseur — et assurons votre mise en conformité avec vos obligations françaises au regard des conventions fiscales bilatérales.
L’acquisition d’un bien immobilier dans une juridiction étrangère génère des enjeux fiscaux et juridiques spécifiques. Nous sécurisons ces opérations en anticipant les impacts patrimoniaux et fiscaux dans chaque pays concerné.
Pour les projets impliquant plusieurs États membres : libertés de circulation, implantations internationales, coordination entre ordres juridiques distincts.
MS Avocats est un cabinet spécialisé en fiscalité internationale et opérations transfrontalières, intervenant entre la France, l’Andorre et l’Espagne.
Notre expertise
Sous la direction de Marcos Sutil, avocat inscrit au barreau de Barcelone (ICAB) et fort de plusieurs années d’expérience en droit fiscal international, le cabinet dispose des compétences et habilitations
professionnelles indispensables pour intervenir dans des opérations complexes et minimiser les
risques juridiques et fiscaux.
Une approche pluridisciplinaire :
Notre approche pluridisciplinaire nous permet
d’identifier les enjeux en amont, de sécuriser
chaque étape du projet et de proposer des solutions
cohérentes avec les exigences françaises, andorranes,
espagnoles et européennes.
Votre interlocuteur juridique international
Travailler avec MS Avocats, c’est bénéficier d’un
interlocuteur juridique capable de comprendre les
enjeux fiscaux, sociétaires et patrimoniaux de
plusieurs pays à la fois — et de les coordonner
dans une stratégie cohérente et défendable.
Vous avez un projet international ?
Décrivez-nous votre projet en quelques lignes. Nous vous répondons dans les plus brefs délais.
"Nous avons restructuré l'ensemble de notre groupe familial avec l'accompagnement du cabinet. Chaque étape a été clairement expliquée et parfaitement coordonnée entre la France et l'Andorre."
Thomas R.
Notre approche
Chaque dossier est différent. Notre rôle est d’identifier les enjeux en amont, de sécuriser chaque étape et de proposer des solutions cohérentes avec les exigences françaises, andorranes et européennes.
Une analyse claire dès le départ
Chaque client a une situation différente. C'est pourquoi nous privilégions une analyse personnalisée et une relation de proximité — sans jamais proposer de solutions standardisées.
Une stratégie construite pour vous
Nous construisons des stratégies adaptées à vos objectifs, à votre profil fiscal, à votre situation familiale, à vos actifs et à vos projets futurs.
Un accompagnement à chaque étape
Nous vous accompagnons à chaque étape : analyse préalable, définition de la stratégie, coordination des intervenants, constitution des structures et suivi dans la durée.
Une relation de confiance
Nous construisons une relation de confiance fondée sur la transparence des honoraires, la clarté des conseils et la régularité des échanges avec nos clients.
J’ai passé plusieurs années à travailler sur des dossiers transfrontaliers complexes, entre la France, l’Andorre et l’Espagne. Ce que j’ai appris, c’est qu’un projet mal structuré au départ coûte toujours plus cher à corriger qu’à anticiper. J’ai fondé MS Avocats pour offrir quelque chose de simple : un accompagnement rigoureux, personnalisé, et construit pour durer. Pas de solutions standardisées. Pas de raccourcis. Une stratégie cohérente, défendable, et adaptée à chaque situation. »
Marcos Sutil
MANAGING PARTNER
M. Sutil
Une expertise internationale
L’Andorre offre un environnement fiscal, juridique et économique particulièrement attractif pour les entrepreneurs et investisseurs internationaux.
Sa fiscalité compétitive, sa stabilité institutionnelle, sa proximité avec la France et l’Espagne, ainsi que son cadre de vie de grande qualité en font une juridiction de plus en plus recherchée pour développer, organiser ou transmettre un patrimoine.
Cependant, un projet en Andorre doit être correctement structuré. Il ne s’agit pas seulement de créer une société ou d’obtenir une résidence, mais de mettre en place une organisation solide, cohérente et défendable sur le long terme.
"Une approche rigoureuse et personnalisée. Le cabinet a su anticiper des enjeux fiscaux que nous n'avions pas identifiés au départ."
Sophie M.
Proposez-vous des solutions types ?
Non. Nous ne proposons pas de solutions standardisées. Nous construisons des stratégies adaptées à vos objectifs, votre profil fiscal, votre situation familiale et vos projets futurs.
Comment éviter les doubles impositions dans un projet transfrontalier ?
Une bonne planification fiscale internationale permet d’éviter les erreurs coûteuses, les doubles impositions et les risques de remise en cause par les administrations fiscales. Nous anticipons ces enjeux dès l’analyse préalable.
Un projet en Andorre nécessite-t-il un accompagnement juridique spécifique ?
Oui. Il ne s’agit pas seulement de créer une société ou d’obtenir une résidence, mais de mettre en place une organisation solide, cohérente et défendable sur le long terme.
Comment se déroule votre accompagnement ?
Nous intervenons à chaque étape : analyse préalable, définition de la stratégie, coordination des intervenants, constitution des structures, suivi administratif et accompagnement dans la durée.
Une approche sur mesure et orientée sécurité
